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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1710-07-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant suppression des offices de greffiers des baptesmes, mariages et sépultures et leurs controlleurs alternatifs, créés par édit... de juillet 1709. Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : État-civil -- officiers (Actes royaux)État-civil -- officiers, suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831960c

Notice n° :  FRBNF33831960