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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1710-07-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant suppression des offices de greffiers des baptesmes, mariages et sépultures et leurs controlleurs alternatifs... [Enregistré au Parlement le 6 août 1710.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1710

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : État-civil -- officiers (Actes royaux)État-civil -- officiers, suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338319595

Notice n° :  FRBNF33831959