Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1710-06-24. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... pour la réunion de deux charges d'huissiers au corps des huissiers de la jurisdiction consulaire de Paris... [Enregistrée au Parlement le 10 juillet 1710.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1710

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Autre(s) forme(s) du titre : - Autre forme du titre : Déclaration du Roy, pour la réunion de deux charges d'huissiers au corps des huissiers de la juridiction consulaire de Paris

Sujet(s) : Berry (Charles de France, duc de) -- apanage, droit de collation (Actes royaux)Paris -- juridiction consulaire, huissiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338319502

Notice n° :  FRBNF33831950