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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1710-06-10. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui maintiennent l'Hôpital Général, ceux des Enfans-trouvés, du Saint-Esprit et autres de la même direction dans leurs privilèges et exemptions, et affranchit lesdits hôpitaux, tant du droit d'insinuation que des droits domaniaux... [Enregistrées au Parlement le 10 juillet 1710.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Thiboust, 1756

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Paris -- Hôpitaux, privilèges (Actes royaux)Paris -- Hôpitaux, Hôpital général, privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338319475

Notice n° :  FRBNF33831947