Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1710-06-10. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi qui décharge les fonds et héritages de l'Hôpital Général qui seront aliénez pendant un an, des taxes du sixième et du huitième denier et autres droits... [Enregistrées au Parlement le 10 juillet 1710.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1710

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Paris -- Hôpitaux, Hôpital général, biens, vente (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338319444

Notice n° :  FRBNF33831944