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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1710-06-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des offices de juges-gardes-conservateurs des étalons des poids et mesures, et création de trésoriers-payeurs des gages, et augmentations de gages des corps et communautez... [Enregistré en Parlement le 16 juillet 1710.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1710

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Corps de métiers -- gardes des étalons des poids et mesures (Actes royaux)Communautés d'arts et métiers (Actes royaux)Corporations (Actes royaux)Corps de métiers -- trésoriers payeurs des gages (Actes royaux)Poids et mesures -- juges-gardes-conservateurs, suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338319355

Notice n° :  FRBNF33831935