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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1710-05-06. Marly]

Titre(s) : Déclaration... portant entre autres choses suppression des deux maistres jurez créez par édit... d'aoust 1709, et création de gages au denier 16 à proportion de la finance qui sera payée pour la réunion des gardes-archives. [Enregistrée au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Les indications de lieu et de date, demeurées en blanc, ont été complétées à la main, et le titre corrigé

Sujet(s) : Corps de métiers -- garde des archives (Actes royaux)
Communautés d'arts et métiers (Actes royaux)
Corporations (Actes royaux)
Corps de métiers -- registres (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831925v

Notice n° :  FRBNF33831925