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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1710-05-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui décharge les payeurs, controlleurs et syndics des rentes de l'Hostel de Ville de prendre des augmentations de gages, et leur attribue des taxations... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Léonard, 1710

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Cette édition porte au titre la date erronée de mars 1710

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- officiers, taxations (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831916w

Notice n° :  FRBNF33831916