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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1710-05-00. Marly]

Titre(s) : Édit... qui attribue des augmentations de gages aux officiers du marc d'or... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1710

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement et à la Cour des Aides les 31 mai et 31 juillet 1710

Sujet(s) : Marc d'or (Droit de) -- receveurs, augmentations de gages (Actes royaux)Officiers royaux -- impôts (Actes royaux)Serment (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338319146

Notice n° :  FRBNF33831914