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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1710-04-05. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui supprime les gages attribuez aux 20 nouvelles charges de visiteurs-marqueurs, mesureurs et controlleurs de toutes sortes de bois ouvrez... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1710

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 9, 24 mai et 31 juillet 1710

Sujet(s) : Bois ouvrés et à bâtir -- visiteurs, mesureurs, contrôleurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831900h

Notice n° :  FRBNF33831900