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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1710-04-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui supprime les gages attribuez aux controlleurs des exploits et ordonne la levée de 6 deniers par augmentation sur chaque controlle des exploits [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1710

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 9 mai 1710

Sujet(s) : Exploits -- contrôleurs, gages (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338318932

Notice n° :  FRBNF33831893