Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1710-04-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui ordonne que les 12 et 25 marchands de vins privilégiez suivans la Cour payeront une finance au Roy, pour avoir joui depuis... 1681 de 27 sols d'augmentations de droits de huitième au-delà des exemptions portées par leurs privilèges... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1710

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 9 mai 1710

Sujet(s) : Vins et boissons -- marchands privilégiés, impôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831891c

Notice n° :  FRBNF33831891