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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1710-04-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui réunit aux corps des villes et communautez du Royaume les offices de maires, lieutenants de maires et greffiers secrétaires des Hôtels de Ville, qui n'ont été vendus ou réunis, sous le titre de maires, lieutenants de maires et greffiers anciens, alternatifs, triennaux ; qui crée des offices alternatifs et triennaux de controlleurs desdits greffiers-secrétaires alternatifs et leur en réunit le titre, les droits et émoluments ; et réunit lesdits offices de greffiers-secrétaires et controlleurs alternatifs et my-triennaux aux pourvus des anciens offices, et réunit encore aux corps desdites villes et communautez les offices de sergents, archers, trompettes, tambours, portiers et autres, créez par édit... de mars 1709... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement de Navarre le [ ] 1710. - Le texte de cette édition, légèrement différent de celui des précédentes, s'adresse spécialement aux villes et communautés de Béarn et Basse-Navarre

Sujet(s) : Béarn -- offices municipaux (Actes royaux)Navarre, auditeur des comptes des communautés -- officiers municipaux (Actes royaux)Villes -- officiers municipaux (Actes royaux)Communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338318901

Notice n° :  FRBNF33831890