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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1710-02-25. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne que les 5 sols par minot de sel, atribués aux controlleurs au partage, seront levez par augmentation sur le prix du sel... Registré en Parlement [à Dijon le 29 mars et publié le 3 avril 1710] [Texte imprimé]

Publication : Dijon : J. Ressayre, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338318634

Notice n° :  FRBNF33831863