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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1710-01-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui décharge les receveurs généraux des finances et les receveurs des tailles d'acquérir des augmentations de gages, et leur attribue un denier pour livre de taxations... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1710

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré à la Cour des Aides le 8 mars 1710

Sujet(s) : Augmentations de gages des officiers royaux -- exemptions (Actes royaux)Augmentations de gages des officiers royaux -- receveurs généraux (Actes royaux)Receveurs généraux des finances -- augmentations de gages (Actes royaux)Receveurs généraux des finances -- impôt (Actes royaux)Tailles -- exemption (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338318038

Notice n° :  FRBNF33831803