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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-12-28. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne que le remboursement de ce qui reste à acquitter des 50 millions de livres, à quoi montent les billets qui ont esté faits par les fermiers généraux des fermes unies et par les receveurs généraux des finances, au lieu de pareille somme de billets de monnoye qui devoit estre fait en cinq ans à commencer en l'année 1710, sera reculé d'une année... [Enregistrée au Parlement le 4 janvier 1710.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1710

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Billets sur les recettes générales des finances et sur les fermes unies -- paiement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338317944

Notice n° :  FRBNF33831794