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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-12-28. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant suppression des regrats du sel. [Enregistrée à la Cour des Aides le 2 janvier 1710.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1710

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Regrats -- ferme (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831790r

Notice n° :  FRBNF33831790