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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-12-22. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... pour la régie des droits attribués aux inspecteurs des huilles... Registrée en Parlement le 4 janvier 1710 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1726

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Huiles -- inspecteurs-visiteurs, droits à eux attribués (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831789j

Notice n° :  FRBNF33831789