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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-12-22. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... pour la régie des droits attribuez aux inspecteurs des huilles... Registrée en Parlement le 4 janvier, Chambre des Comptes le 21 dudit mois et Cour des Aydes le 8 mars 1710 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1710

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Corps de métiers -- gardes des étalons des poids et mesures (Actes royaux)Communautés d'arts et métiers (Actes royaux)Corporations (Actes royaux)Huiles -- inspecteurs-visiteurs, droits à eux attribués (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338317886

Notice n° :  FRBNF33831788