Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-12-22. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... pour la régie des droits attribuez aux inspecteurs des huilles... Registrée en Parlement [le 4 janvier 1710] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1710

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Huiles -- inspecteurs-visiteurs, droits à eux attribués (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831786h

Notice n° :  FRBNF33831786