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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-12-10. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant réunion aux communautez d'arts et métiers des charges de controlleurs du paraphe des registres, de conservateurs des étalons et de gardes des archives... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1710

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement et à la Cour des Aides les 25 janvier et 8 mars 1710

Sujet(s) : Corps de métiers -- contrôleurs du paraphe des registres (Actes royaux)Communautés d'arts et métiers (Actes royaux)Corporations (Actes royaux)Corps de métiers -- garde des archives (Actes royaux)Corps de métiers -- registres (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831783g

Notice n° :  FRBNF33831783