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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-12-07. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui accorde aux 40 offices d'agens de change à Paris l'exemption de taille, ustancile et autres charges... [Enregistrée au Parlement le 11 mars 1710.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1710

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Agents de change -- Paris, privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831781s

Notice n° :  FRBNF33831781