Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-12-03. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui establit la peine de mort contre les ouvriers et journaliers travaillans aux monnoyes, convaincus de vol... Registrée en la Cour des Monnoyes [le 7 janvier 1710] [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Monnaies (Hôtels des) -- vols, répression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831780f

Notice n° :  FRBNF33831780