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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-12-03. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant l'acquisition des gages attribuez aux offices créez pour le paraphe des registres... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1709

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 11 décembre 1709

Sujet(s) : Corps de métiers -- contrôleurs du paraphe des registres (Actes royaux)
Communautés d'arts et métiers (Actes royaux)
Corporations (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831777j

Notice n° :  FRBNF33831777