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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des charges d'inspecteurs-visiteurs mesureurs et controlleurs des matéreaux [sic] servant aux bâtimens dans l'étendue de la ville et généralité de Paris, et de celles d'inspecteurs des bâtimens dans ladite ville ; et création dans ladite ville... de Paris de 200 offices d'inspecteurs des bâtimens, visiteurs mesureurs des matéreaux servans à leur construction, et des charges de mesureurs et controlleurs desdits matéreaux ; avec le Tarif des droits qui leur sont attribuez... [arrêté au Conseil des Finances le 31 décembre 1709. Enregistré au Parlement le 25 janvier 1710.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1710

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Sujet(s) : Paris -- inspecteurs des bâtiments et des matériaux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831775v

Notice n° :  FRBNF33831775