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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant rétablissement des controlleurs généraux des des trésoriers généraux des gardes françoises et suisses, et autres supprimez par édit... de janvier 1709... [Enregistré à la Chambre des Comptes et à à la Cour des Aides les 9 et 25 janvier 1710.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1710

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Maison du Roi -- Maison militaire, troupes, trésoriers (Actes royaux)Maison du Roi -- Maison militaire, troupes, contrôleurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831774h

Notice n° :  FRBNF33831774