Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant attribution d'augmentations de gages au denier 16 aux 8 inspecteurs généraux, aux 8 inspecteurs des vivres et aux prévosts, lieutenants, procureurs du Roy et greffiers des prévostées [sic] de Brest, Toulon, Rochefort, Marseille, Dunkerque, Le Havre, Port-Louis et Bayonne... Registré en Parlement [le 4 janvier 1710] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Augmentations de gages des officiers royaux -- Marine (Actes royaux)
Augmentations de gages des officiers royaux -- officiers de justice (Actes royaux)
Bayonne -- prévôté de la Marine, officiers, gages (Actes royaux)
Brest (Finistère) -- prévôté de la marine (Actes royaux)
Dunkerque -- prévôté de la marine, officiers (Actes royaux)
Le Havre (Seine-Maritime) -- prévôté de la marine, officiers, augmentation de gages (Actes royaux)
Marine royale -- officiers d'administration, augmentation de gages (Actes royaux)
Corps royal de la Marine (Actes royaux)
Marseille -- prévôté de la marine, officiers, augmentation de gages (Actes royaux)
Port-Louis (Morbihan) -- prévôté de la marine, officiers, impôt (Actes royaux)
Rochefort (Charente-Maritime) -- prévôté de la Marine, officiers, impôt (Actes royaux)
Toulon (Var) -- prévôté de la marine, officiers, augmentations de gages (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338317735

Notice n° :  FRBNF33831773