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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant rachat et amortissement du prest et annuel au denier 16 en faveur des officiers qui y sont sujets... Registré en la Cour des Monoyes [le 30 décembre 1709] [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Droit annuel -- rachat (Actes royaux)Prises en mer -- gardes dépositaires (Actes royaux)Commissaires dépositaires des vaisseaux et bâtiments des prises (Actes royaux)Gardes dépositaires des vaisseaux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831769x

Notice n° :  FRBNF33831769