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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... concernant le rachat et amortissement de l'annuel et du prest que les officiers ont accoustumé de payer au Roy... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1710

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 14 décembre 1709, 2 et 25 janvier 1710

Sujet(s) : Corps de métiers -- gardes des étalons des poids et mesures (Actes royaux)Communautés d'arts et métiers (Actes royaux)Corporations (Actes royaux)Droit annuel -- rachat (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831763v

Notice n° :  FRBNF33831763