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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-12-00. Versailles]

Titre(s) : Edit du Roy, concernant le rachat & amortissement de l'annuel & du prest que les officiers ont accoustumé de payer au Roy [Texte imprimé]. Donné à Versailles au mois de decembre 1709.

Publication : (A Paris, chez la Veuve François Muguet, premier imprimeur du Roy & de son parlement, ruë de la Harpe, aux Trois Rois. 1709.)

Éditeur : Muguet, Veuve de François (1632?-1720)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois p. 1. - Enregistré au Parlement le 14 décembre 1709. - Sig. A4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Édit du Roi, concernant le rachat et amortissement de l'annuel et du prêt que les officiers ont accoûtumé de payer au Roi. Donné à Versailles au mois de décembre 1709.

Sujet(s) : Droit annuel -- rachat (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831762h

Notice n° :  FRBNF33831762