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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-11-26. Versailles]

Titre(s) : Lettres portant qu'il ne sera compté des 16 deniers pour livre en dehors sur le marc d'or, attribuez aux secrétaires du Roy par édit... de septembre 1709... [Enregistrées à la Chambre des Comptes.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Sujet(s) : Conseil du Roi -- Conseil d'État privé ou des Parties, greffiers (Actes royaux)Secrétaires des finances -- impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338317615

Notice n° :  FRBNF33831761