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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-11-26. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les droits de gros des vins manquans... [Enregistrée à la Cour des Aides le 12 décembre 1709.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Aides sur le vin et les boissons -- gros (Actes royaux)Boissons -- droits (Actes royaux)Vins et boissons -- impôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831759m

Notice n° :  FRBNF33831759