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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-11-16. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui ordonnent la vente au profit du Roy des baliveaux des taillis possédez par engagement du domaine, à la réserve de ceux des deux derniers âges, et de la coupe des taillis. Registrées en Parlement [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Bois domaniaux -- coupes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831757x

Notice n° :  FRBNF33831757