Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-11-16. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui ordonnent la vente au profit du Roy des baliveaux des taillis possédez par engagement du domaine, à la réserve de ceux des deux derniers âges, et de la coupe des taillis. Registrées en Parlement [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Les dates d'enregistrement au Parlement et à la Chambre des Comptes ont été ajoutées à la main : 11 décembre 1709 et 7 janvier 1710

Sujet(s) : Bois domaniaux -- coupes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831756k

Notice n° :  FRBNF33831756