Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-11-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des deux offices de payeurs des droits attribuez aux inspecteurs des boucheries et des boissons aux entrées de la ville de Paris... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1710

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement et à la Cour des Aides les 11 décembre 1709 et 25 janvier 1710

Sujet(s) : Boucheries -- inspecteurs (Actes royaux)Vins et boissons -- inspecteurs (Actes royaux)Inspecteurs de la police sur les vins (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338317499

Notice n° :  FRBNF33831749