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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-11-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création des offices de juges de traittes, juges gardes aux mesurages et entreposts des sels, alternatifs... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1709

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 11 décembre 1709

Sujet(s) : Greniers à sel -- officiers, création (Actes royaux)Chambres à sel (Actes royaux)Sel -- juridiction (Actes royaux)Juges des traites (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831745x

Notice n° :  FRBNF33831745