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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-11-00. Marly]

Titre(s) : Édit... qui unit les offices d'auditeurs rapporteurs des comptes des étapes restant à vendre aux corps des Bureaux des Finances du Royaume... [Enregistré au Parlement le 27 novembre 1709.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1709

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Bureaux des finances -- attributions (Actes royaux)
Étapes -- comptes, auditeurs et rapporteurs généraux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831742w

Notice n° :  FRBNF33831742