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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-10-29. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant qu'il sera levé un dixième d'augmentation sur les droits qui se perçoivent à Paris, pour en employer les deniers en achat de bleds pour la subsistance de ladite ville... [Enregistrée au Parlement le 13 novembre 1709.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1709

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Sujet(s) : Paris -- approvisionnement en grains (Actes royaux)
Blé -- approvisionnement de Paris (Actes royaux)
Paris -- Droits d'aides (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831736z

Notice n° :  FRBNF33831736