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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-10-22. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes portant règlement pour les voitures à la suite de la Cour... [Enregistrées au Grand Conseil le 19 novembre 1709.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1710

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Voitures à la suite de la Cour (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831732k

Notice n° :  FRBNF33831732