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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-10-20. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... pour défendre aux troupes de S. M. qui sont en garnison dans les villes et places de son Royaume de commettre le faux saunage, ni de faire commerce de faux tabac, sur les peines y contenues... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-fol., 7 p.

Sujet(s) : Contrebande du sel et du tabac (Actes royaux)Faux-saunage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831728b

Notice n° :  FRBNF33831728