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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-10-19. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui unit les offices de greffiers alternatifs et mytriennaux des élections aux anciens... [Enregistrée au Parlement le 27 novembre 1709.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1709

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Sujet(s) : Élections -- greffiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338317270

Notice n° :  FRBNF33831727