Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-10-15. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... pour défendre aux troupes de S. M. qui entreront dans le Royaume ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux sel ni tabac, sur les peines y contenues... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-fol., 4 p.

Sujet(s) : Contrebande du sel et du tabac (Actes royaux)Faux-saunage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831726n

Notice n° :  FRBNF33831726