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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-10-15. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui unit à la communauté des planchéeurs de... Paris les offices créez pour parapher leurs registres... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1710

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 27 novembre, 12 décembre 1709 et 25 janvier 1710

Sujet(s) : Planchéeurs-débâcleurs-boueurs -- Paris (Actes royaux)
Paris -- ports, entretien (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338317259

Notice n° :  FRBNF33831725