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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-10-08. Marly]

Titre(s) : Déclaration... concernant le payement en grains des cens, rentes et redevances foncières et autres droits de pareille nature... [Enregistrée au Parlement de Normandie le 19 octobre 1708.] [Texte imprimé]

Publication : Rouen : J. Besongne et A. Maurry, 1709

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831721x

Notice n° :  FRBNF33831721