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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-10-08. Marly]

Titre(s) : Déclaration... qui règle la manière dont sera fait le payement des arrérages des cens, rentes et redevances foncières payables en grains.. Registrée en Parlement en vacations le 16 octobre et Cour des Aydes le 26 dudit mois 1709 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1709

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831720k

Notice n° :  FRBNF33831720