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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-10-08. Marly]

Titre(s) : Déclaration... qui règle la manière dont sera fait le payement des arrérages des cens, rentes et redevances foncières payables en grains... Registrée en Parlement en vacations le 16 octobre 1709 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1709

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831719c

Notice n° :  FRBNF33831719