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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-10-01. Marly]

Titre(s) : Déclaration... pour le recouvrement de la finance des offices alternatifs et triennaux créez dans les maistrises particulières des eaux et forests... [Enregistrée au Parlement le 16 octobre 1709.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1709

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Eaux et forêts -- officiers, charges, paiement (Actes royaux)Rey (Étienne), traitant (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831716b

Notice n° :  FRBNF33831716