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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-10-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant union à la communauté des courtiers de vins du dixième en sus de leurs droits attribuez aux conservateurs des privilèges des officiers et habitans de Paris... [Enregistré au Parlement le 19 février 1710.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1710

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Vins et boissons -- courtiers-jaugeurs (Actes royaux)Courtage (Actes royaux)Courtiers en vins, vinaigre, eau-de-vie (Actes royaux)Courtiers et commissionnaires des eaux-de-vie et liqueurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831714n

Notice n° :  FRBNF33831714