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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-10-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des gardes-ports sur la rivière de Seine et autres, et création d'inspecteurs-controlleurs sur le placement et arrangement des bateaux... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1709

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 26 octobre 1709

Sujet(s) : Seine (fleuve) -- navigation, officiers de police (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831711m

Notice n° :  FRBNF33831711