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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-10-00. Marly]

Titre(s) : Édit... qui accorde la noblesse aux 130 commissaires ordinaires des guerres et leur attribue 300 livres d'augmentations de gages chacun au denier 20... [Enregistré au Parlement le 19 octobre 1709.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1709

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Commissaires des guerres -- impôt (Actes royaux)Commissaires des guerres -- privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831708q

Notice n° :  FRBNF33831708